I- Propriétaire du site :

Le site lpbb-stgalmier.fr est la propriété de l'association La Petite Balle Baldomérienne dont le siège social est au 31, Rue Saint-Exupéry à Saint-Galmier (42330), déclarée à la sous-préfecture de Montbrison, sous le numéro W421001582 (1/04168), le 17/03/1994 (Journal Officiel N°15 du 13 Avril 1994).

II- Responsable de la publication :

Le Président du Club de l'association La Petite Balle Baldomérienne.

III- Editeurs du site :

Adhérents bénévoles de l'association La Petite Balle Baldomérienne.

IV- Hébergeur du site :

Le site lpbb-stgalmier.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est :
7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

V- Déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

Le site lpbb-stgalmier.fr n'est pas déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la dispense n°8 - délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901).

VI- Protection des données personnelles sur le site :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

VII- Protection intellectuelle :

L'ensemble du site lpbb-stgalmier.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques et l'application "Outil pour calculer vos points à la suite d'une compétition".
La reproduction, le résumé et/ou l'altération de tout ou partie du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
L'internaute s'engage à ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable d'un responsable de l'association La Petite Balle Baldomérienne.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. L'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur ce site.

VIII- Limitation de responsabilité :

L'existence d'un lien du site lpbb-stgalmier.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'association La Petite Balle Baldomérienne ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

IX- Droit à l'image et au respect de la vie privée :

Les photographies, les vidéos, les nom et prénom, les adresse et téléphone d'un ou de plusieurs adhérents de l'association La Petite Balle Baldomérienne présents sur le site lpbb-stgalmier.fr relèvent de la législation française sur le droit à l'image et au respect de la vie privée. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie ou d'une vidéo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image ou la vidéo soit préjudiciable ou non. L'association La Petite Balle Baldomérienne s'engage à ne publier que les photographies et les vidéos des adhérents qui auront au préalable signer un document manuscrit prévu à cet effet. Il doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photographies et aux vidéos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux sera également obtenue par écrit.
Dans le cadre des compétitions (Championnat Séniors ou Coupe de la Loire notamment), il est possible que des licenciés d'autres clubs soient également filmés et/ou photographiés. En cas d'opposition de ceux-ci à la publication de leur image sur le site lpbb-stgalmier.fr, il leur suffira de faire part de leur volonté aux dirigeants de l'association La Petite Balle Baldomérienne qui modifiront immédiatement les images et/ou les vidéos concernées en rendant le licencié impossible à identifier (gommage des traits du visage à l'aide d'un logiciel de retouches d'images).